DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4094112
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/05/2024
Présentation de la marque SAVOIE LE DÉPARTEMENT
Déposée le 28 mai 2014 par DEPARTEMENT DE LA SAVOIETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SAVOIE LE DÉPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SAVOIETODO domicilié(e) Hôtel du Département, CS 31802 - 73000 - CHAMBERY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque SAVOIE LE DÉPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094112.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Collectivité Territoriale - Hôtel du Département, CS 31802 - 73000 - CHAMBERY - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou eau ; cycles ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs, sachets, enveloppes ou pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; papier d'emballage, étiquettes non en tissu, fanions en papier, timbres-poste, rubans de papier, nappes en papier, images, stylos, boites en carton ou en papier ; affiches, albums, almanachs, calendriers, écussons (cachets en papier), plans, brochures, catalogues, imprimés, prospectus, cartes postales, livres ;
Produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d'autres classes à savoir sacoches à outils (vides), sac à dos, lanières de cuir, sangles de cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs pour l'emballage en cuir, porte-documents, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, cartables, articles de sellerie, portefeuilles, cannes, porte-cartes, mallettes, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à provisions, sacoches à outils (vides) trousses de voyage ; cuir et imitations du cuir.
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Jeux, jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël ; ailes deltas, skis, bobsleighs, parapentes, baudriers d'escalades, bottines-patins (combiné), patins à glace, traîneaux (articles de sport), tremplins (articles de sport), monoskis, surfs des neiges, arêtes, fixations, revêtements, racloirs pour skis, monoskis et surfs des neiges, trottinettes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; information statistique ; études de marchés ;
Affaires financières, monétaires et immobilières, assurances, allocations de bourses ;
Construction ; construction et entretien d'édifices permanents, de routes et de ponts ; informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; nettoyage de routes ; désinfection ; dératisation ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; services d'aide à domicile des personnes agées et handicapées (nettoyage domestique).
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles), agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télévisuelles, transmission de dépêches, diffusion de programmes radiophoniques ou de télévision, émissions radiophoniques ou télévisées ; télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, informations en matière de télécommunications, messagerie électronique, télévision par câbles, ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Services de transport, entreposage et emballage de marchandises, organisation de voyages et d'excursions, location de véhicules, accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs, services de taxis, agences de tourisme, affrètement, transports aériens, services de parcs de stationnement, organisation d'excursions, de croisières, de voyages, services d'autobus ; services de chauffeurs, transport en chemin de fer, livraison de colis, distribution de journaux, distribution du courrier, emmagasinage, services d'expédition, location de garages, réservation de places (transports), services de sauvetage, opérations de secours (transports), visites touristiques, informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de cycles ou de chevaux ; visites touristiques ; réservation pour les voyages ; distribution d'énergie et d'eaux ; collecte d'ordures (enlèvement d'ordures) ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement de l'eau ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enseignement, services de mise à disposition d'installations de loisirs, parcs d'attractions, production de films, publication de livres, représentations théâtrales, production de spectacles, divertissements télévisés ou radiophoniques, publication de textes, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, exploitation d'installations sportives ; services de camps de vacances, services de clubs (éducation ou divertissement) ; organisation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de compétitions sportives ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; services de laboratoires scientifiques ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses d'eau ; établissement de plans pour la construction ; services d'informations météorologiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition et exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées. Services d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées (préparation de repas).
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de santé ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture entretien de pelouses ; aménagement paysager d'espaces ruraux et naturels ; services de stations thermales ; services d'aide à domicile des personnes agées et handicapées (aide à la toilette).
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de crémation ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie) des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées, services d'accueil, d'orientation, d'encadrement et d'accompagnement des personnes démunies ou en difficulté, des jeunes et des personnes handicapées dans leurs démarches administratives et de recherches d'emploi ; retour des objets trouvés ; service de réseautage social en ligne.
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